Simplification des démarches : vers un formulaire national de demande pour les personnes âgées en 2020 ?

Actualité créée le mercredi 23 octobre 2019
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Simplification des démarches : vers un formulaire national de demande pour les personnes âgées en 2020 ?

En fin d’année, un formulaire national de demande de prestation pour les personnes âgées devrait être expérimenté dans les départements, les centres d’action sociale et les caisses de retraite.

Pour simplifier les démarches des personnes âgées qui ont besoin d’aide à domicile, la CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) travaillent actuellement sur un projet de formulaire national de demande de prestation.
Ce formulaire serait :

  • commun à tous les départements, contribuant ainsi à plus d’équité de traitement entre les personnes d’un territoire à l’autre ; il répond en cela à une proposition de Dominique Libault dans son rapport issu de la concertation grand âge et autonomie.
  • commun aux départements et aux caisses de retraite (dans un premier temps du régime général et dans un second, de l’interrégime). Il remplacerait le dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des départements et le dossier de demande d'aide pour bien vieillir chez soi des caisses de retraite. La mise en place de ce formulaire marquerait une simplification majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les professionnels. Elle s’inscrirait dans le prolongement du principe de reconnaissance mutuelle des évaluations inscrit dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement et des conventions existantes entre les conseils départementaux et les caisses de retraite sur ce point.

La forme et le contenu du formulaire seront déterminés à l’issue d’une phase d’analyse des besoins des personnes et des professionnels de l’évaluation, menée par une société de design expérience.
Le formulaire sera expérimenté dans certains départements avec l’objectif d’une généralisation et homologation « cerfa ».

La CNSA, la DGCS et des départements ont par ailleurs élaboré et testé un certificat médical type. Il permet de recueillir les informations relatives à la perte d’autonomie de la personne âgée, à ses capacités de déplacement et d’apprécier l’atteinte du taux de 80 % d’incapacité. Il est actuellement soumis à l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins.

Le formulaire de demande national et le certificat médical type devraient être disponibles au début de l’année 2020.

Plus d'informations, sur le site de la CNSA