Au mois de janvier 2025, l’ARS a organisé la formation de nouveaux IDEL du territoire à la rédaction de certificats de décès, qu’ils vont pouvoir rédiger pour leur patientèle (majeure et hors obstacle médico-légal suspecté) ainsi que, selon leur souhait et disponibilité, pour d’autres patients sur demande du SAMU 77.

En Île-de-France, seuls les médecins régulateurs du SAMU disposent d’un accès aux noms des IDEL formés et volontaires pour rédiger ce document pour des personnes qui ne sont pas leurs patients. Une interface a été créée par l’ARS IDF recueillant les disponibilités des IDEL formés et leurs secteurs géographiques afin que la régulation du SAMU contacte un ou plusieurs IDEL sur le secteur pour proposer une solution dans les 24 heures.

Aucune liste de noms d’IDEL formés ne peut être communiquée. La consigne à tenir est donc d’appeler le SAMU 77 (15) en cas de besoin pour un certificat de décès à domicile, si le médecin traitant ne peut le réaliser.

Cependant, un médecin traitant peut joindre directement un IDEL avec lequel il travaille et qu’il sait être formé pour indiquer le décès d’un patient commun. L’IDEL et le médecin peuvent alors décider lequel d’entre eux ira faire cet acte selon leurs disponibilités.

Prochainement, cet acte passera dans le droit commun et tous les IDE et IDEL intéressés pourront se former via leurs organismes habituels de formation continue. L’ARS IDF se désengagera donc de la formation de ces professionnels de santé mais restera un interlocuteur en cas de question et suivra les effectifs d’IDE formés sur le département de Seine-et-Marne.

 Pour en savoir plus : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/la-redaction-des-certificats-de-deces-par-les-infirmiers-diplomes-detat