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PORTAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DE L'AUTONOMIE
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*Répertoire Opérationnel des Ressources : référentiel régional décrivant les établissements sanitaires (MCO, SSR, psychiatrie), médico-sociaux et sociaux (personnes âgées et personnes en situation de handicap).

Mentions légales

Mentions legales MAILLAGE 77

 

Présentation :

MAILLAGE 77 (https://maillage77.sante-idf.fr/accueil.html) est un site édité par les DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination) du Département 77 dont les porteurs juridiques sont :

  • Dispositif d'Appui à la Coordination Nord 77 porté par l'Association Santé 77 Nord
    dont le siège social est situé 125 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77400 Lagny Sur Marne
  • Dispositif d'Appui à la Coordination Sud 77 porté par l'Association RT2S77,
    dont le siège social est situé 32 Rue Grande 77210 SAMOREAU

 

Les DAC interviennent en appui aux professionnels et structures de 1er recours qui font face à des personnes en situation de santé et de vie complexe pour favoriser le maintien à domicile.

Ils sont issus de la fusion des dispositifs existants, qui sont :

  • Les réseaux territoriaux de santé d’Îlede-France ;
  • Les dispositifs MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aides et de soins dans le champ de l’autonomie) ;
  • Les PTA (Plateforme Territoriale d’Appui)

Sur avis des conseils départementaux, les Centre Locaux d’Informations et de Coordination (CLIC) peuvent également rejoindre le DAC du territoire.

Composé d’une équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux…), le DAC a pour missions :

  • Appui aux parcours de santé individuels (information, orientation et appui à la coordination des parcours de santé) ;
  • Appui à la structuration des parcours (animation territoriale tout âge toute pathologie au service du territoire de coordination).

 

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les directeurs de publication et les responsables de publication sont les DAC du Département 77 et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).

A ce titre :

  • les directeurs de la publication sont les porteurs juridiques des DAC Nord et Sud du Département 77 : Adrien BAUMEL et Sylvie LAINE
  • les responsables de rédaction sont les porteurs juridiques des DAC Nord et Sud du Département 77: Adrien BAUMEL et Sylvie LAINE
  • le webmaster est SESAN

 

Edition

Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88  - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site (https://maillage77.sante-idf.fr/accueil.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

Hébergement

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)   est hébergeur du site (https://maillage77.sante-idf.fr/accueil.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.

 

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées via le module « formulaire de contact » ou les « formulaires personnalisées » peuvent faire l’objet de traitements sous la responsabilité des DAC du 77 (« le Responsable de traitement »).

Pour des motifs légitimes, ces données sont utilisées pour recontacter, envoyer des communications (de type Newsletter) ou gérer les droits relatifs à la personne concernée. Vos données personnelles sont conservées de façon limitée dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

Les destinataires des données sont uniquement les personnes habilitées au sein des DAC du 77 et de ses sous-traitants autorisés.

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email à l’adresse suivante : guillaume.venet@dac77sud.fr ou i.maron@dac77nord.fr

 

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07

- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

 

Cookies

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