La CNAV fait évoluer les aides temporaires à destination des retraités franciliens après hospitalisation et en situations de rupture

1. Evolution du dispositif en sortie d’hospitalisation

Au 1^er janvier 2024, l’ARDH dispositif en sortie d’hospitalisation devient l’« Accompagnement à Domicile après Hospitalisation » (ADH)

Une des évolutions intéressantes de ce dispositif est de permettre à une personne bénéficiant d’un plan d’aide temporaire d’accéder à un volume d’heures supplémentaires via l’ADH.

Autre nouveauté, l’accord de l’ADH n’est pas conditionné à la mobilisation du forfait prévention. L’ADH pourra être accordée avec des heures d’accompagnement uniquement et inversement l’ADH pourra être accordée avec un Forfait prévention uniquement

Conditions d’éligibilité :

• Assurés retraités relevant du régime général âgés de 55 ans et plus
• Ayant vécu une hospitalisation dans les cas suivants :
  • un séjour (à l’hôpital, ou en établissement de soins de suite et de réadaptation, y compris en unité psychiatrique)
  • un passage aux urgences
  • une intervention en ambulatoire
  • une hospitalisation à domicile sous la supervision d’un établissement de santé
• N’étant ni bénéficiaire ni demandeur d’aides légales (APA, PCH, ACTP) ;

L’ADH est une prestation temporaire qui a vocation à être attribuée aux retraités dont le pronostic de récupération permet de penser qu’ils vont relever des GIR 5 et 6 après leur période de prise en charge après hospitalisation. Ceux qui relèveront des GIR 1 à 4 devront être orientés vers une demande d’APA.

Contenus du dispositif ADH :

Le dispositif permet de bénéficier de prestations liées à l’ :

• Entretien du logement et du linge
• Aide à la préparation des repas
• Aide au déplacement pédestre de proximité
• Accompagnement à la toilette

La durée maximale de prise en charge est de trois mois effectifs (prise en charge à compter du premier jour du retour à domicile ou fin d’hospitalisation à domicile + 3 mois).

2. Evolution du dispositif en situation de rupture ASIR

L’Aide aux Retraités en Situation de Rupture (ASIR) est une prestation de l’action sociale retraite attribuée aux retraités nécessitant une prise en charge spécifique, liée à une situation de fragilité particulière à la suite d’un évènement de rupture.

C’est une aide temporaire d’une durée maximale de trois mois, destinée à apporter à un retraité ayant subi une situation de rupture :

• Une amélioration de ses conditions de vie à domicile,
• Un dispositif d’accompagnement destiné à lui permettre de préserver son autonomie

A l’instar de l’ADH, au 1^er janvier 2024, il sera possible de greffer une ASIR à une aide temporaire (OSCAR) en cours.

Conditions d’éligibilité :

• Assurés retraités relevant du régime général à titre principal, âgés de 55 ans et plus
• Ayant vécu depuis moins de 6 mois, l’une des situations de rupture suivantes :
  • Perte du conjoint ou d’un proche
  • Entrée du conjoint en établissement
  • Hospitalisation longue du conjoint
  • Divorce/Séparation
  • Déménagement
  • Perte ou éloignement de l’aidant non professionnel
• Relevant, au moment de l’évènement entrainant la situation de rupture des GIR 5 ou 6
• N’étant ni bénéficiaire ni demandeur d’aides légales (APA, PCH, ACTP)

A noter : Le retraité ne doit pas bénéficier d’une prestation équivalente servie par un autre système de prise en charge mis en œuvre par les pouvoirs publics ou des organismes de sécurité sociale ou de protection sociale autres que ceux situés dans le champ de l’Assurance retraite.

Contenu du dispositif ASIR :

L’accord ASIR n’est pas conditionné à la mobilisation du forfait prévention.

L’ASIR pourra être accordée avec des heures d’accompagnement uniquement ou un forfait prévention uniquement.

Ce dispositif peut permettre d’associer d’autres offres de l’action sociale retraite afin de proposer une réponse la plus complète et adaptée possible (actions collectives de prévention du PRIF, secours financiers exceptionnel).

En cas de besoin vous pouvez contacter la Plateforme EVAL 77

01.60.31.30.40 

coordination@eval77.fr